Les députés Verts
réclament une commission
d'enquête parlementaire.

QUESTION AU GOUVERNEMENT
Assemblée nationale - 13 juin 2000

CENTRE D'EXPÉRIMENTATION MILITAIRE DE VAUJOURS

M. Alain Calmat - Les terrains et bâtiments du Commissariat à l'énergie
atomique situés à Vaujours, en Seine-Saint-Denis, doivent être vendus
aux enchères. A l'occasion de la clôture de l'enquête publique, une
réelle inquiétude a saisi les populations.

En effet, le préfet a imposé des servitudes tendant à interdire la
construction d'écoles, de logements ou de centres aérés au nom du
principe de précaution.

En effet, le fort de Vaujours aurait servi de lieu de stockage et de tir
de munitions, dont certaines seraient encore enfouies. De plus, le site
pourrait être nucléairement dangereux, des essais militaires avec
utilisation d'uranium ayant eu lieu à cet endroit pour préparer le
premier tir français à Reggane en 1960.

Pouvez-vous nous donner des précisions que j'espère rassurantes ?

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants - Le centre d'expérimentation de Vaujours a été
exploité par le CEA de 1955 à 1997. Les expérimentations ont porté sur
des explosifs classiques, avec de l'uranium naturel ou appauvri. A aucun
moment elles n'ont fait appel à la fission nucléaire.

Le CEA a abandonné le site. Avant de le vendre, il a été décontaminé, de
1996 à 1998. Le marquage radiologique est tout à fait normal.

Pendant la guerre, l'occupant a occupé le site comme dépôt de munitions.
Des explosions se sont produites, et des engins ont pu être dispersés.
Nous avons procédé à une dépollution en profondeur. Un certificat
d'expert a été délivré.

Si un projet de construction de locaux d'habitation devait être réalisé,
je suis d'accord pour faire procéder à des analyses complémentaires
pour vérifier que les normes du ministère de la santé sont respectées
(Exclamations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe
DL ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Pierre Lellouche - Le site est-il contaminé, oui ou non ?